Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ETUDE
Monsieur Joel MOREAU

Numéro de dépôt :
4440534
Date de dépôt :
26/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'ETUDE de Joel MOREAU

Présentation de la marque L'ETUDE

Déposée par voie électronique le 26 mars 2018 par monsieur Joel MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ETUDE »

Le déposant est monsieur Joel MOREAU domicilié(e) 128 Rue de Saint Genès - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Joel MOREAU domicilié(e) 128 Rue de Saint Genès - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Joel MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : ETUDE MOREAU Notaires , J , ETUDES MOREAU Notaires Demain, dès aujourd'hui , J , J , J


Monsieur Joel MOREAU - 128 Rue de Saint Genès - 33000 - BORDEAUX - France


Monsieur Joel MOREAU - 128 Rue de Saint Genès - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742814 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

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